Clause N°1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Handball Vallet (AHBV) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tenue du club.

La prise de commande s'effectue sur la boutique en ligne à l'adresse : http://handball-vallet.fr/boutique .

Toute prestation accomplie par l’AHBV implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Clause N°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande via la boutique en ligne de l'AHBV. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

L’AHBV s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause N°3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit par espèces ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur ne devra pas verser d’acompte, le montant global de la commande devant être payé à réception des marchandises.

Clause N°4 : Clause de réserve de propriété

L’AHBV conserve la propriété des biens commandés jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, l’AHBV se réserve le droit de revendiquer les marchandises commandées et restées impayées.

Clause N°5 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors de la remise des marchandises, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par e-mail à : 1844103ahbv@gmail.com en précisant le numéro de commande desdites marchandises.

Clause N°6 : Force majeure

La responsabilité de l’AHBV ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause N°7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Nantes.